[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°8]
20.10.2022
Représentants du personnel
Une analyse en vidéo de trois arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 8e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'obligation de discrétion pesant sur les élus du personnel d'un CE européen, du droit de consultation d'un CSE suite à la déclinaison d'un projet stratégique qui a des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail, de la négociation loyale du protocole préélectoral.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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